UNE AUTRE CONFERENCE

Ces dernières années notre environnement a été bouleversé, succession d’états d’urgence, législation grignotant l’État de droit, éloignement du citoyen de son juge, réformes ou projets de réforme et jurisprudences portant atteinte aux conditions d’exercice de la Profession et/ou à son modèle économique, révolution numérique… Ces évolutions ou révolutions imposent à la gouvernance de la Profession de se réinventer.  Lors de sa dernière mandature le CNB y est parvenu.

Je suis convaincu que le moment est venu pour la Conférence de se réinventer de manière radicale, c’est pour cela que je vous propose, afin qu’elle soit en mesure de faire face aux nombreux défis qu’elle doit relever, une autre Conférence.

Les défis politiques

Sous couvert de répondre à un besoin exprimé par certaines entreprises, qu’il n’est d’ailleurs pas question de nier, nos gouvernants imaginent de remettre en cause ce qu’est un Avocat, son indépendance, son secret, le lien à son Bâtonnier, en prévoyant un nouvel accès dérogatoire …

Nous ne pouvons accepter l’avocat salarié en entreprise et ce projet doit être combattu le plus fermement possible. En même temps, nous devons clairement indiquer que nous ne serions pas opposés à ce que soit mise en place une réponse autre, n’abîmant pas la Profession d’Avocat, telle que la confidentialité des avis juridiques des juristes d’entreprises.

Nous devons changer notre image et nos pratiques afin de ne plus nous laisser enfermer dans la position de simplement dire « non ». Notre parole y gagnera en force et en crédit. Cela suppose d’anticiper les problèmes et d’élaborer sur chacun, un travail de réflexion prospective. Je propose à la Conférence de mener de vrais travaux sur tout ce qui nous occupe déjà, qui se profile ou qui doit, selon nous, être repensé.

Sans que la liste soit exhaustive, nous devons être intraitables et en même temps, si nécessaire, prospectifs sur l’indépendance, le secret professionnel, la procédure disciplinaire, notre régime de retraite, l’accès au droit, le maillage territorial des juridictions et leur plénitude de compétence, la défense des droits fondamentaux et ceux de la défense. Nous devons avoir le courage de nous interroger sur des sujets difficiles et incontournables pour être en capacité de mieux défendre les intérêts des ordres et des avocats, tels que la territorialité de la postulation.

L’action de la Conférence ne peut s’inscrire que dans l’unité de la Profession, mais une unité dans laquelle nous aurons tout fait, avant prise de décision, pour que ce que pense la Profession prenne en compte ce que pensent les Bâtonniers de Province ou en soit le proche.

Le défi de la démocratie et de la transparence

La parole des Ordres de Province sera d’autant plus forte, et elle aura d’autant plus de chance d’emporter l’adhésion des autres composantes de la Profession, qu’elle sera celle des 163 Bâtonniers. Ce qui impose que les positions défendues par la Conférence soient adoptées en Assemblée Générale par des votes émis électroniquement et comptabilisés conformément à nos statuts. Les vice-Bâtonniers, dont le rôle et l’implication sont très importants, doivent pouvoir participer à ces scrutins et être éligibles au bureau.

L’activité du bureau devra être réorganisée en conséquence, à savoir préparation de rapports et de motions sur tous les sujets devant faire l’objet d’un vote et envoi de ceux-ci avant l’AG, pour que le temps du débat puisse être maximisé.

Des projets doivent pouvoir émaner des Régionales et être portés par elles en AG. Leur rôle doit être accru, car elles sont l’autre lieu où les Bâtonniers se rencontrent et échangent. Elles doivent pouvoir faire remonter les expériences locales profitables à tous. C’est bien là de surcroit que peut être mutualisée l’étude des projets adressés à la concertation par le CNB, avant leur examen en Conseil de l’Ordre.

La demande de transparence est légitime et les Bâtonniers, avec raison, ne font pas exception au mouvement. Il doit être répondu à toutes leurs questions en ce compris celles sur l’utilisation des cotisations de leurs Ordres :

–  Par la refonte du fonctionnement de la Conférence, pour une plus grande efficacité

– Par une communication du budget à tous les Bâtonniers et la désignation de deux questeurs, Bâtonniers en exercice désignés par l’AG, chargés d’en assurer le contrôle

– Par la participation aux groupes de travail ou commissions du bureau, de Bâtonniers en exercice.

Le défi de la réponse ordinale

Les Ordres et les Bâtonniers ont de nombreuses missions à remplir. Il est impératif que leur réponse soit rapide et pertinente. Ainsi nous serons toujours en mesure de défendre leur rôle et de nous opposer aux tentatives du pouvoir de récupérer tout ou partie de celles-ci, comme cela a dernièrement été imaginé au sujet de la discipline des professions du droit et du chiffre.

La Conférence doit s’investir pleinement dans la qualité de cette réponse en :

– Participant au développement et à la diffusion des outils numériques utiles aux ordres comme le logiciel BarOtech ; cet effort permettra de faire baisser les prix d’utilisation et de rendre accessibles ces services innovants à tous les Ordres,

– Finalisant la réalisation des fichiers refus d’inscription et inscription qui seuls peuvent permettre une information sur les précédentes tentatives d’inscription auprès d’autres ordres,

– Assurant des formations pratiques d’une qualité irréprochable,

– Offrant une assistance maximale sur des questions de déontologie, de procédures disciplinaires, de contrôles de comptabilité, carpa ou LCB-FT, de suivi de procédures collectives, de perquisitions, d’administration et de suppléance, de relation avec les médias… en organisant le bureau en autant de groupes spécialisés sur ces questions, qui répondront à très bref délai aux Bâtonniers et les accompagneront autant que nécessaire.

****

C’est pour mener cette réforme que je suis candidat, pour partager avec vous ma formidable envie de voir la Conférence gagner et faire gagner les Ordres de Province.

Une Conférence qui vous ressemble, ambitieuse, efficace, solidaire et conviviale

                                                                                   Bruno BLANQUER

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 × 27 =