Une Conférence qui défend le pouvoir disciplinaires des Bâtonniers

Le pouvoir disciplinaire est une composante essentielle de la fonction de Bâtonnier auquel elle garantit l’autorité morale indispensable à l’accomplissement de sa mission.

Les réformes en cours ne doivent pas priver le Bâtonnier de son rôle de filtre des réclamations, qu’il partage avec le procureur général, aussi sa remise en cause par le projet de saisine directe du conseil régional de discipline octroyée au plaignant est inacceptable, tout comme l’est la présidence de la formation de jugement par un magistrat.

A côté de l’actuelle procédure disciplinaire, qui devrait être améliorée, calibrée pour la poursuite de faits graves, doit être créée une procédure simplifiée permettant la poursuite effective par le Bâtonnier des incivilités déontologiques et des manquements qui altèrent la vie d’un barreau.

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